Termes et conditions

Conditions d'utilisation

Dernier actualisation Janvier 2024

Bienvenue sur le site web de CreatiVal.

Les conditions générales d'utilisation ci-après constituent un contrat (le « Contrat») entre CreatiVal et vous. Votre utilisation du Site constitue votre acceptation d'être lié par les modalités et conditions du Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis particulier. Toute modification du présent Contrat sera publiée sur le Site. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter le Contrat chaque fois que vous utilisez le site. Vous pouvez déterminer à quel moment ce Contrat a été modifié pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » qui s'affiche au-dessus du Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Transactions sur le site

En cas de modification d'une commande ou d'annulation, nous essaierons de vous en avertir en communiquant par courriel et/ou à l'adresse de facturation fournis au moment où la commande a été passée.

Droit de modification du site

Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion de : modifier, suspendre ou interrompre le Site ou tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposée, avec ou sans préavis. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la modification, la suspension ou l'interruption du Site ni de tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposée sur le Site.

Contenu du site

Sauf indication contraire, le site compris les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo et autres articles, ainsi que les droits d'auteur, marques, présentations et/ou toute autre propriété intellectuelle dans ces articles (collectivement, le « contenu »), sont détenus, contrôlés ou autorisés par CreatiVal.

Vous ne pouvez pas télécharger ou copier le contenu figurant sur le site à fins commerciaux.  Aucun droit, titre ou intérêt dans tout contenu téléchargé ne vous est transféré à la suite d'un téléchargement ou d'une copie. Vous ne pouvez reproduire publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site.

Commentaires, rétroaction des utilisateurs et autres observations

Creatival se réjouit de vos rétroactions et apprécie vos commentaires concernant nos produits et nos services. Dans le cadre de notre service de personnalisation, nous prendront en compte les idées créatives, suggestions, propositions, designs ou d'autres matériels autres que ceux que nous avons expressément offert.

Vous reconnaissez que vos commentaires sur le site web ou sur les réseaux sociaux de l’entreprise ne devront pas violer les droits des tiers, y compris les droits d'auteur, la marque de commerce, la protection des renseignements personnels ou tout autre droit individuel ou propriétaire. Vous reconnaissez également que vos commentaires ne devront pas contenir de renseignements diffamatoires ou illégaux, choquants ou obscènes. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Creatival ne prennent aucune responsabilité et n'en assument pas davantage pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Renseignements personnels envoyés par le site

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, le numéro de votre carte de crédit, votre sexe, votre anniversaire de naissance, vos intérêts personnels, etc., lorsque vous visitez notre site web, lorsque vous faites l’inscription à notre infolettre, placez une commande en ligne, lorsque vous communiquez avec nous pour une question, ou que vous participez à un concours, à une promotion, à un sondage ou à notre programme de fidélisation. Nous conservons un dossier sur les produits qui vous intéressent et les achats que vous faites en ligne.

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Pour traiter et exécuter votre commande, y compris pour vous envoyer des courriels afin de confirmer l’état de votre commande et l’expédition.
• Pour communiquer avec vous et vous envoyer des renseignements par courriel, par la poste, par téléphone, par message texte ou d’autres moyens au sujet de nos produits, de nos services, de nos concours et de nos promotions, notamment des communications de commercialisation qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
• Pour faciliter le partage social.
• Pour vous permettre de vous inscrire à un programme de fidélisation ou de relations avec les clients et d’y participer.
• Pour gérer nos concours et d’autres promotions.
• Pour nous renseigner sur vos préférences d’achat.

Afin de protéger les informations personnelles, nous prenons des précautions en suivant les meilleures pratiques de l’industrie. Nous nous assurons que toutes tes informations nous étant parvenues ne se perdront pas de façon inappropriée. Elles ne seront ni accessibles, divulguées, altérées ou détruites. Pour obtenir toute information supplémentaire, contacte-nous à l’adresse suivante: serviceclient@creatival.ca

Renseignements sur les produits

De nombreux produits affichés sur le site sont en vente dans certains magasins signalées dans la section points de vente. Cependant, certains produits sont offerts exclusivement en ligne.

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des produits qui figurent sur le Site. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la représentation des couleurs sur l'écran de votre ordinateur soit exacte.

Les prix sont affichés en dollars canadien et sont sujets à certains changements sans préavis.

Politique fiscale

Les taxes appliquées sur votre commande sont conformes aux taux applicables aux niveaux fédéral et provincial, en fonction de l'adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d'expédition et de manutention. Si vous avez des questions concernant les taxes figurant sur votre facture, appelez-nous au 450-419-6997.

Promotions

Outre les modalités du présent contrat, les concours, tirages au sort, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») proposés sur les Site peuvent être régis par des règles précises ne relevant pas du présent contrat. En participant à une promotion, vous êtes soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions stipulées dans la présente. Dans la mesure où les modalités de ces règles sont en conflit avec le présent contrat, les modalités de ces règles ont la préséance.

Liens vers d'autres sites Web et services

Le site peut présenter des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Creatival. Alors l’entreprise n’est responsable pas des sites web associés, et l'affichage d'un lien ne constitue pas l'approbation d'un site Web associé. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d'information aux utilisateurs.

Mots de passe

Dans le cadre de la création d’un compte dans le site web, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des données de votre compte utilisateur. Vous devez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée connue ou apparente de votre compte utilisateur, ou de toute brèche de sécurité connue ou apparente, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d'un autre utilisateur. Vous êtes seul responsable de toute activité exécutée sous votre compte utilisateur. Vous consentez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute brèche de sécurité dont vous avez connaissance.

Remboursement

Les ventes réalisées sur le site internet de l’entreprise sont finales. Cela veut dire qu’il n’y pas de remboursement.

Par contre, par souci de satisfaire toutes ses clientes, les articles CreatiVal ont une garantie de 30 jours après réception. S’il y a un défaut de fabrication, contacte-nous par courriel à serviceclient@creatival.ca et nous procéderons au remplacement.

Règlement de différends

Vu le coût élevé des litiges, non seulement en dollars mais également en temps et en énergie, Creatival et vous convenez de la procédure de règlement de différends ci-après : Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, en cas de litige, réclamation, action ou différend découlant de ou lié à une transaction effectuée sur le site, ou à la violation, l'application, l'interprétation ou la validité du présent contrat ou de toute partie de celui-ci (« Différend »), la partie qui revendique le différend doit d'abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l'autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le différend. Un avis doit être envoyé.

Dans la mesure permise par la loi, Creatival et vous convenez que la présente procédure de règlement de différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d'entamer toute procédure contentieuse ou de déposer un recours contre l'autre partie.

Législation et juridiction applicables

Dans la mesure permise par la loi, le présent Contrat doit être interprété en conformité avec les lois applicables au Québec au Canada, sans égard aux conflits de dispositions de lois. Tout différend découlant du présent Contrat est réglé par les tribunaux de la juridiction compétente du district de Montréal (Québec).

Résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par l’entreprise. Creatival peut également résilier le présent Contrat en tout temps et sans préavis et, par conséquent, vous refuser l'accès au site si, à notre opinion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions du Contrat. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d'expiration survivent à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Choix de la langue

Les parties aux présentes confirment que c'est à leur souhait que le présent Contrat, ainsi que d'autres documents s'y rapportant, notamment les avis, sont et seront rédigés en langue françaises uniquement. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis qui s'y rattache, soient rédigés en français.